J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505285X



Par délibération en date du 1er septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association commerciale et artisanale de Chauny à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Chauny Quinzaine, du 24 novembre au 11 décembre 2005 :

Site : place du Marché-Couvert, 02300 Chauny.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 106,2 MHz.